5.12 – Démocratie directe et démocratie représentative

Le Canada a une population de plus de 33 millions de personnes. La démocratie directe serait très difficile à appliquer ici. L'établissement d'un lieu de réunion où des millions de personnes pourraient exprimer leurs opinions est impossible; on ne pourrait pas non plus tenir compte de toutes les opinions exprimées, débattre de toutes les suggestions de politiques et tenir ensuite un vote sur les politiques à adopter.

Le Canada est une nation grande et complexe. Beaucoup de problèmes doivent être traités. Les lois doivent être écrites soigneusement et avec beaucoup de détails. Un projet de loi peut compter de nombreuses pages et traiter de sujets avec lesquels beaucoup de personnes ne sont pas habitués. La plupart des gens au Canada, comme beaucoup d'Athéniens, ne pourraient ni ne voudraient passer tout le temps nécessaire pour prendre connaissance de toutes les lois proposées.

La démocratie directe est utilisée dans de rares cas au Canada. Si les politiciens élus considèrent qu'une question a une importance telle que l'électorat doit jouer un rôle direct dans la prise de décision la concernant, ils peuvent tenir un référendum ou un plébiscite. Les référendums et les plébiscites peuvent avoir force exécutoire ou non. Dans un référendum ayant force exécutoire, les politiciens doivent exécuter la décision issue du vote direct. Un plébiscite non exécutoire est tenu pour permettre aux politiciens de connaitre l'opinion des gens sur une question, mais ceux-ci ne sont pas tenus de suivre la voie qui leur est indiquée.

La plupart du temps, les plébiscites et les référendums sont utilisés au niveau des gouvernements locaux. Ces derniers peuvent demander aux citoyens de voter sur une question locale en même temps qu'ils élisent leurs conseillers municipaux.

Les référendums nationaux sont beaucoup plus rares. Seulement trois référendums nationaux ont été tenus au Canada depuis la Confédération. Le plus récent, tenu en 1992, demandait aux Canadiens s'ils voulaient apporter des changements à la constitution du pays. Ces changements ont été exposés dans un document appelé « Accord de Charlottetown » qui, entre autres, proposait des changements au statut des Autochtones et à celui de la société québécoise dans le Canada. Les Canadiens ont rejeté les amendements proposés.

« LA RÉPONSE EST NON. » — Grand titre du Globe and Mail, le 27 octobre 1992

La tenue d'un référendum à propos de l'Accord de Charlottetown a couté cher et a semé la discorde. Beaucoup de Québécois ont vu le résultat comme une négation du caractère distinct du Québec dans le Canada. En 1995, le Québec a tenu son propre référendum pour décider si la province devait demeurer au Canada ou si elle devait devenir une nation souveraine. Par la plus petite des marges, les Québécois ont décidé de rester une partie du Canada.

Comme tu l'as vu, la compréhension de qui devrait avoir le droit de voter et de solliciter des pouvoirs politiques au Canada s'est élargie considérablement au fil du temps. Les Canadiens peuvent maintenant jouir d'une démocratie beaucoup plus représentative que celle de l'ancienne Athènes. Pourtant, le Canada vit toujours certains des problèmes auxquels était confrontée la démocratie grecque ancienne; ces problèmes y sont même beaucoup plus importants.

Quelques régions très populeuses du monde pratiquent la démocratie directe. La Californie a un système dans lequel les citoyens peuvent voter sur les propositions ou sur les projets de loi.

Régulièrement, la Californie met en œuvre une forme de démocratie directe. Les citoyens peuvent exiger la tenue d'un plébiscite sur une question en présentant une pétition ayant récolté un nombre de signatures prévu par la règlementation. Un vote des citoyens est alors organisé. Le but de ces propositions ou de ces initiatives est de laisser s'exprimer la volonté des gens relativement à des questions importantes. Prends connaissance des exemples suivants.

En 2000 et 2008, les électeurs de la Californie ont décidé de décrire le mariage comme « une relation personnelle survenant du fait d'un contrat civil entre un homme et une femme » même si la loi de Californie le décrivait comme « une relation personnelle survenant du fait d'un contrat civil pour lequel le consentement des partis est nécessaire ». Dans ce cas-là, la loi de Californie et la volonté des électeurs de la Californie étaient en conflit. Laquelle des positions reflétait vraiment la volonté du peuple?

En Suisse, les deux principaux instruments de la démocratie directe sont l’initiative populaire et le référendum facultatif.

L’initiative populaire permet à 100'000 citoyens de proposer une modification de la Constitution. Le référendum facultatif permet à 50'000 citoyen de demander un vote sur une loi adoptée par le Parlement.

Le système suisse comprend à la fois des éléments de démocratie directe et de démocratie représentative. C’est la raison pour laquelle les politologues parlent parfois de démocratie semi-directe.


La Landsgemeinde est l’expression la plus pure et la plus ancienne de la démocratie directe en Suisse : cette tradition, qui existe depuis le 13ème siècle, est une assemblée populaire (la traduction littérale de Landsgemeinde est « Communauté rurale ») qui permet aux habitants des cantons ou de la commune de procéder au vote à main levée, sur une place, afin de résoudre un certain nombre de problèmes publiques au niveau cantonal ou communal.

Aujourd’hui, la Landsgemeinde n’existe sur le plan cantonal que dans deux cantons. En revanche, certaines communes y ont encore recours pour les questions liées à la commune.


Regarde le vote à main levée à la minute 3.11: la vidéo est en suisse-allemand.