7.5 – Garanties légales et droits en concurrence
7.5 – Garanties légales et droits en concurrence
Question à l'étude : Est-il possible de suivre les principes du libéralisme dans le monde d'aujourd'hui
| « L'homme est né libre, et partout il est dans les fers. » |
Le pouvoir vrai et légitime pouvait uniquement émaner d'un contrat social conclu entre tous les citoyens pour assurer leur sécurité et leur prospérité. Autrement dit, les gens échangent certaines de leurs libertés contre les libertés négatives et positives offertes par leurs gouvernements. Les idées de Rousseau ont façonné le libéralisme moderne que nous connaissons aujourd'hui. Au fil du temps, le libéralisme a évolué pour accorder aux citoyens beaucoup de libertés et de droits économiques, civils, politiques, juridiques et économiques.
Mais qu'arrive-t-il quand les droits d'une personne interfèrent avec les droits d'une autre? Est-il possible pour l'État de se mêler des libertés individuelles? Selon le règne de la loi, la solution devrait être simple. Une personne ne peut pas empiéter sur les droits d'une autre. Malheureusement, ce n'est pas toujours si facile!
Pense aux exemples suivants.
- Le droit pour une femme de choisir contre le droit à la vie de son fœtus
- Le droit d'un parent pauvre d'élever un enfant contre le droit de cet enfant à la liberté de vivre à l'abri du besoin
- Le droit pour une femme de se déplacer alors que sa culture lui impose d'être accompagnée par un homme où qu'elle aille
- Le droit à l'égalité pour une étudiante dont la religion lui interdit de faire des études
- La liberté de la presse quand le gouvernement émet un interdit de publication pour protéger un témoiN
- La liberté de religion pour un pacifiste dont les taxes soutiennent l'armée
- La liberté d'expression d'un artiste dont les opinions sont contraires aux convictions religieuses d'un autre
Lis la section « La protection des droits dans les démocraties libérales » aux pages 372 à 374 de ton manuel Regards sur l'idéologie.
Prends des notes, soit dans un cahier soit sur ton ordinateur, sur ce que tu viens de lire dans ton livre. Familiarise-toi avec le guide
Comment prendre des notes. Une fois terminé, reviens à cette page afin de continuer ce module.
Beaucoup de pays ont une charte des droits qui expose les libertés et les droits fondamentaux dont bénéficient leurs citoyens. En fait, l'Australie est la seule démocratie libérale qui ne s'est pas dotée d'une déclaration des droits formelle.
Les premières lois écrites connues viennent de l'ancienne Babylone (l'Iraq moderne). Elles ont été consignées dans le Code d'Hammourabi en 1790 av. J.-C. L'une des premières formes de déclaration des droits vient de Grande-Bretagne; il s'agit
de la Magna Carta, la « Grande charte », qui a été signée en 1215. La Magna Carta, qui expose les droits des hommes libres et qui limite les droits du roi, est l'un des premiers exemples écrits du règne de la loi. On considère qu'il s'agit
de l'une des premières constitutions du monde.
La Constitution des États-Unis d'Amérique est le document constitutionnel le plus court en usage dans le monde aujourd'hui. Elle définit « le peuple » comme la source de l'autorité aux États-Unis et elle expose le rôle et l'organisation
du gouvernement. Elle ne décrit cependant pas les droits des gens. Quatre ans après qu'elle ait été écrite, la charte des droits (ou le « Bill of Rights ») des États-Unis a été produite pour déterminer ces droits fondamentaux des citoyens.
Il inclut dix amendements à la Constitution américaine.
- Premier amendement : liberté d'expression, liberté de la presse et liberté d'association
- Deuxième amendement : droit de porter une arme
- Troisième amendement : droit de refuser de loger des troupes militaires
- Quatrième amendement : protection contre les perquisitions et les saisies déraisonnables
- Cinquième amendement : droit à un procès juste, droit de ne pas témoigner contre soi-même lors d'un procès, droit de ne pas être exproprié dans l'intérêt public sans compensation
- Sixième amendement : droits juridiques de l'accusé : droit d'être jugé rapidement et en public par un jury et droit à l'assistance d'un avocat
- Septième amendement : droits civils, y compris le droit d'être jugé devant un jury
- Huitième amendement : limite aux amendes et aux cautions, prohibition des châtiments cruels et exceptionnels
- Neuvième amendement : protection des droits non définis (l'énumération des droits dans les amendements précédents ne doit pas être interprétée comme niant l'existence d'autres droits)
- Dixième amendement : le pouvoir des États et des gens (les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution, ni interdits par elle aux États, sont réservés respectivement aux États ou aux gens)
Réfléchis
Pendant que tu lis, pose-toi les questions suivantes :
- Parmi les droits et libertés accordés aux Américains par leur charte des droits (« Bill of Rights »), lesquels sont vraiment importants, selon toi?
- Certains pourraient-ils être abolis?
- En quoi ces droits diffèrent-ils des droits et libertés des Canadiens?
- Lorsque les libertés de la majorité interfèrent dans les droits de la minorité, comment décidons-nous de ce qu'il faut faire?