7.8 – Droits de la minorité, principe de la majorité : les droits linguistiques au Canada

Question à l'étude : Est-il possible de suivre les principes du libéralisme dans le monde d'aujourd'hui



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Officiellement, le Canada est un pays bilingue

Les Canadiens ont droit à des services gouvernementaux fédéraux en anglais ou en français. Par ailleurs, chaque province a ses propres lois en matière linguistique. La langue officielle du Québec est le français, le Nouveau-Brunswick et les trois territoires sont officiellement bilingues, et l'anglais est la langue officielle de toutes les autres provinces.

Droits linguistiques de la minorité

En pratique, l'anglais et le français sont tous deux enseignés, jusqu'à un certain degré, dans la plupart des écoles, et certains services provinciaux sont disponibles dans les deux langues, « là où le nombre le justifie ». Bien que les francophones soient en minorité dans la majeure partie du Canada, dans les régions où on trouve une haute concentration de personnes dont le français est la langue maternelle, des services en français peuvent être fournis. Par exemple, en Alberta, les parents dont la langue maternelle est le français bénéficient d'un droit constitutionnel garanti par la Charte canadienne des droits et libertés, et par la Loi scolaire de l'Alberta (« Alberta School Act »). En effet, la loi leur permet d'inscrire leurs enfants dans des écoles francophones s'ils vivent dans des communautés où il y a suffisamment d'élèves. Ils ont aussi le droit de diriger leurs propres écoles. Il y a cinq autorités scolaires francophones en Alberta.

Droits linguistiques au Québec

La province de Québec a adopté une autre approche. Consciente de sa position peu commune de culture fondatrice et de minorité dans son propre pays, la province de Québec a pris des mesures pour protéger sa langue. La loi 22, la première loi linguistique de la province, est entrée en vigueur en 1974, et elle a été élargie avec la loi 101 en 1974. D'autres lois ont suivi et ont été conçues pour faire du français, non seulement la langue officielle, mais aussi la langue commune du Québec.

« ...faire du français la langue de l'État et de la Loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires. »

Les lois linguistiques du Québec prévoient :
  • le droit à des services gouvernementaux en français;
  • le droit de parler français dans les assemblées délibératives;
  • le droit des travailleurs à exercer leurs activités en français;
  • le droit des consommateurs à être informés et servis en français;
  • le droit de tous les étudiants à l'instruction en français.

Ces lois en matière de langue ont provoqué des conflits. Par exemple, toutes les enseignes doivent être en français, ce qui a entrainé des problèmes chez les propriétaires de commerces dont la première langue ou le nom de l'entreprise communément utilisé était l'anglais. De manière plus significative, ces lois ont causé des inquiétudes aux parents. Conformément à la législation, la langue d'instruction de tous les étudiants est le français. Les parents peuvent inscrire leurs enfants dans une école anglophone seulement s'ils remplissent les conditions suivantes.

  • L'un des parents est un citoyen canadien qui a suivi son cours primaire en anglais au Canada.
  • L'un des parents est un citoyen canadien dont l'enfant a reçu ou reçoit une instruction en anglais ailleurs au Canada (les frères et sœurs de cet enfant ont les mêmes droits).
  • L'un des parents a suivi son cours primaire en anglais au Québec.

Autrement dit, presque tous les enfants au Québec, y compris les enfants d'immigrants, doivent recevoir leur instruction en français. Les seuls enfants qui peuvent aller à l'école anglaise sont ceux des Canadiens qui ont eux-mêmes étudié en anglais ou les enfants qui ont fréquenté les écoles anglaises ailleurs au Canada ou (jusqu'à récemment) les écoles privées du Québec. Par conséquent, l'inscription aux écoles anglaises a décliné progressivement au Québec, et beaucoup d'anglophones ont quitté la province.

Lis la section « L'équilibre entre le bien commun et le respect des droits » et les articles de presse aux pages 381 à 383 de ton manuel Regards sur l'idéologie.

Pendant que tu lis, pose-toi les questions suivantes:

  • Quelle législation protège les droits linguistiques au Canada?
  • Les parents ont-ils la liberté de choisir la langue d'instruction de leurs enfants?
  • Dans quelle mesure les enjeux linguistiques du Québec sont-ils un exemple de la tyrannie de la majorité?
  • En ce qui concerne les droits linguistiques au Canada, dans quelle mesure les droits collectifs et l'intérêt commun sont-ils en conflit?

Prends des notes, soit dans un cahier soit sur ton ordinateur, sur ce que tu viens de lire dans ton livre. Familiarise-toi avec le guide Comment prendre des notes. Une fois terminé, reviens à cette page afin de continuer ce module.