7.9 – Droits individuels dans une société pluraliste

Question à l'étude : Est-il possible de suivre les principes du libéralisme dans le monde d'aujourd'hui


Droits opposés

Selon la section 27 de la Charte canadienne des droits et libertés, l'héritage multiculturel du Canada doit être préservé.

Section 27

« Cette Charte sera interprétée d'une manière qui sera en accord avec la préservation et la majoration de l'héritage multiculturel des Canadiens. »


La nature unique des personnes de cultures différentes doit être prise en compte. Par exemple, comme tu l'as appris à la section 2, les huttérites, comme tous les groupes religieux, ont le droit de pratiquer leur religion. Mais qu'arrive-t-il quand ces droits sont contraires aux droits à l'égalité, à la liberté économique et à la sécurité collective?

En 2003, le gouvernement de l'Alberta a voté une loi exigeant l'ajout d'une photographie sur tous les permis de conduire. Quand la loi est entrée en vigueur, environ 300 membres de colonies huttérites avaient un permis de conduire sans photo.

Les gens dans certaines colonies huttérites croient que le fait d'être pris en photo viole l'une des règles centrales de leur religion. Leur interprétation du deuxième commandement de la Bible, « tu ne te feras point d'image taillée, ni de représentation quelconque des choses qui sont en haut dans les cieux, qui sont en bas sur la terre, et qui sont dans les eaux plus bas que la terre », inclut la photographie. Mais ce ne sont pas tous les huttérites qui partagent cette conviction.

©Wikimedia Commons

Peu après que la loi soit entrée en vigueur, un membre de la Hutterian Brethren of Wilson Colony, à l'est de Lethbridge, a été arrêté par la police. Sa photo n'était pas sur son permis de conduire et il a reçu une amende pour avoir conduit avec un permis qui n'était pas valide. La colonie huttérite de Wilson a fait un procès au gouvernement, et le tribunal a renversé le règlement, statuant que l'exigence de se faire prendre en photo violait la Charte canadienne des droits et libertés.

La Cour d'appel de l'Alberta a soutenu cette conclusion. La cause a alors été confiée à la Cour suprême du Canada, où la décision a été annulée en 2009.

Il y a d'autres exemples de conflits entre les convictions religieuses et la législation gouvernementale. Par exemple, en public, les femmes de certaines sectes musulmanes couvrent leur tête avec un hijab (un voile), se couvrent de manière plus complète avec un niqab (qui laisse seulement les yeux exposés) ou se couvrent totalement avec une bourka..

En 2010, le gouvernement du Québec a voté la loi 94 qui interdit le port du niqab, ou toute forme de couverture du visage, aux personnes qui donnent ou reçoivent des services publics dans les cours de justice, les hôpitaux, les écoles et les bureaux où sont émis des permis.

Selon le premier ministre Jean Charest :

« C'est un symbole d'affirmation et de respect, pour nous avant tout, mais aussi pour ceux à qui nous ouvrons les bras. Il ne s'agit pas de rendre notre maison moins accueillante, mais d'insister sur les valeurs qui nous unissent... Une accommodation ne peut pas être accordée, à moins qu'elle respecte le principe d'égalité entre les hommes et les femmes et la neutralité religieuse de l'État. »

Lis la section « Les restrictions imposées au port de symboles religieux » aux pages 390 à 392 de ton manuel Regards sur l'idéologie.

Pendant que tu lis, réfléchis aux questions suivantes :

  • Qu'est-ce qui est le plus important, le règne de la loi ou la liberté de religion?
  • Les droits relatifs à l'égalité devraient-ils passer en priorité devant les convictions religieuses?

Prends des notes, soit dans un cahier soit sur ton ordinateur, sur ce que tu viens de lire dans ton livre. Familiarise-toi avec le guide Comment prendre des notes. Une fois terminé, reviens à cette page afin de continuer ce module.