7.10 – Droits individuels et sécurité collective

Question à l'étude : Est-il possible de suivre les principes du libéralisme dans le monde d'aujourd'hui


Le 26 septembre 2002, un citoyen canadien revenant de vacances a été retiré de la file d'attente par les douaniers de l'aéroport JFK à New York. Pendant les trois jours qui ont suivi, on a pris ses empreintes digitales, on l'a photographié, on l'a fouillé à nu, interrogé, vacciné, gardé en cellule et on lui a interdit de parler à un avocat.

La semaine suivante, il a rencontré brièvement le consul canadien et un avocat. À trois heures du matin, neuf jours après le vol qu'il voulait prendre, on lui a dit que, sur la base d'informations classées secrètes, il allait être déporté. Il a protesté, on l'a enchainé, mis dans un jet privé, et on l'a envoyé dans un autre pays où il avait les yeux bandés et où il était battu chaque fois qu'il essayait de bouger ou de parler. Puis, on l'a mis dans une fourgonnette et on l'a conduit dans son pays d'origine.

Il a été torturé, accusé plusieurs fois d'entretenir des liens avec des organisations terroristes et menacé de recevoir d'autres châtiments. Il a été gardé dans une cellule de deux mètres, crasseuse et sans soleil, pendant les dix mois qui ont suivi. Après plusieurs réunions avec le consul canadien, et plus d'une année plus tard, il a été forcé de signer un document qu'il n'était pas autorisé à lire et il a été rendu au Canada.

Maher Arar est né en Syrie et il a émigré au Canada avec sa famille lorsqu'il était adolescent pour éviter le service militaire obligatoire. Ingénieur en télécommunications possédant la double citoyenneté syrienne canadienne, il a vécu au Canada avec sa jeune famille. Il était considéré comme une « personne d'intérêt » par la GRC, qui a fourni des renseignements au service d'immigration américain. En se basant sur les renseignements de la GRC, il a été envoyé en Syrie en vertu de la politique américaine de transfert extraordinaire.

Aucun lien n'a été trouvé entre Arar et un quelconque groupe terroriste. Après sa libération, une commission d'enquête canadienne s'est penchée sur sa situation et elle a constaté qu'il n'existait aucune preuve de ses liens avec le terrorisme. Le gouvernement canadien s'est excusé de son rôle dans sa déportation et lui a versé dix-millions de dollars américains pour le dédommager. En 2004, il a intenté un procès au gouvernement américain, en faisait valoir que certains de ses droits avaient été violés, c'est à dire :

  • son droit constitutionnel de bénéficier d'un procès juste;
  • son droit de choisir son pays de déportation, lequel est garanti par le Torture Victims Protection Act (États-Unis);
  • ses droits de la personne, conformément à la loi internationale.
Les États-Unis ont rejeté son procès.

Lis la page 368 de ton manuel Regards sur l'idéologie.

Prends des notes, soit dans un cahier soit sur ton ordinateur, sur ce que tu viens de lire dans ton livre. Familiarise-toi avec le guide Comment prendre des notes. Une fois terminé, reviens à cette page afin de continuer ce module.



La peur des actions extrémistes, comme les attaques terroristes, a mené certains gouvernements dans le monde à prendre des mesures pour protéger leurs citoyens. À la suite du 11 septembre 2001 et d'autres attaques terroristes, beaucoup de pays ont limité les libertés personnelles et les droits à la vie privée dans l'intérêt commun. Si un gouvernement doit empiéter sur la liberté personnelle des citoyens afin de maintenir la sécurité, jusqu'où peut-il raisonnablement aller?

George Radwanski, commissaire à la vie privée, a expliqué que les mesures antiterroristes canadiennes doivent passer un test en quatre parties avant d'être mises en œuvre.

  • La mesure prise doit être manifestement nécessaire pour répondre à un besoin spécifique.
  • Son efficacité quant à l'atteinte du but visé doit être probable.
  • Les intrusions dans la vie privée doivent être proportionnelles à l'avantage qu'on en retirera sur le plan de la sécurité.
  • Aucune autre mesure moins intrusive ne permettrait d'atteindre le même but.

 Réfléchis


Pendant que tu lis, pose-toi la question : Dans quelle mesure les droits individuels peuvent-ils être suspendus au nom de la sécurité publique?