1.33 – La Charte canadienne des droits et libertés

1.33 – La Charte canadienne des droits et libertés

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Question à l'étude : Dans quelle mesure la nation devrait-elle être le fondement même de l'identité?

Grande idée

• Réconcilier le nationalisme avec les loyautés non nationalistes est un défi au Canada.

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Droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés
Droits et libertés	Ce qui veut dire que tu peux :
Libertés fondamentales	pratiquer ta religion comme tu l'entends et croire ce que tu veux; exprimer tes opinions sans crainte; te rassembler avec d'autres personnes dans le calme et la paix; t'associer avec qui bon te semble.
Droits démocratiques	voter aux elections; te présenter aux elections.
Droits de mobilité	entrer au Canada, rester au Canada ou quitter le Canada; te déplacer, vivre et travailler dans toute province ou tout territoire du Canada.
Droits légaux	bénéficier d'une garantie du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes; ne pas être jeté en prison sans un procès équitable si tu es accusé d'un crime; ne pas être soumis à une punition ou à un traitement inhumain.
Droits à l'égalité	être protégé par la loi quels que soient ta race, ta nationalité, ton origine ethnique, ta couleur, ta religion, ton sexe, ton âge ou tes déficiences mentales ou physiques.
Droits de la langue	utiliser l'anglais ou le français dans tout bureau du gouvernement fédéral ou dans tout tribunal; faire éduquer tes enfants en anglais ou en français quand le nombre d'élèves présents est suffisant.
Exécution de la loi	saisir la justice si un des droits ou une des libertés précédents a été refusé.

En ce qui concerne les groupes culturels et ethniques, note qu'au titre des droits à l'égalité, la charte fournit une protection légale pour tous les groupes du Canada, quelles que soient la race, la nationalité, l'origine ethnique, la couleur ou la religion. Le but de cette section de la charte sur les droits à l'égalité est d'essayer de s'assurer que tous les Canadiens reçoivent un traitement égal devant et au titre de la loi. Aucun individu ou groupe de personnes n'est au-dessus de la loi, pas plus qu'un individu ou un groupe n'est considéré inférieur aux yeux de la loi. La charte s'assure également que :

• les Autochtones retiennent leurs droits précédemment établis par des traités;
• les droits français et anglais sont protégés par la loi;
• le multiculturalisme du Canada est amélioré.

La charte reconnait que parfois les activités et les lois du gouvernement empiètent sur les droits individuels. Pour résoudre ce genre de conflit, la charte compte sur les tribunaux. La Cour suprême du Canada se montre active en interprétant la charte, particulièrement en définissant les droits légaux et les droits à l'égalité protégés par la charte.

Considère ces questions en réfléchissant à la Charte canadienne des droits et libertés :

• La charte facilite-t-elle la promotion de l'unité canadienne, ou bien crée-t-elle des divisions entre les groupes ethniques de la société canadienne?
• La charte réconcilie-t-elle les loyautés non nationalistes avec le nationalisme canadien?

Quand on pense aux loyautés non nationalistes, ou à tout autre problème, on y pense en faisant valoir son propre point de vue. En fait, les personnes ne peuvent pas réfléchir aux problèmes d'une autre manière. On peut imaginer le point de vue de personnes ayant une autre origine, histoire et des valeurs différentes, mais on ne peut jamais vraiment savoir ce qu'elles pensent ou ce qu'elles croient.

Y a-t-il un autre bon moyen de considérer les loyautés non nationalistes? Pas vraiment. Cependant, en s'appuyant sur une certaine connaissance de leur origine, on pourrait reconnaitre que d'autres personnes ont des vues différentes sur le monde et que leurs points de vue sont basés sur leurs propres expériences et valeurs.