7.13 – Le rapatriement de la Constitution
7.13 – Le rapatriement de la Constitution
Question à l'étude : Jusqu'à quel point les individus et les groupes devraient-ils embrasser une identité nationale?
Grandes idées
- Il existe de multiples perspectives sur l'identité nationale au Canada.
- Les défis et les opportunités sont associés à la promotion de l'unité nationale canadienne.
- Les citoyens devraient être reconnaissants des tentatives historiques de développer une identité nationale.
- Les citoyens devraient respecter les points de vue des autres avec des visions alternatives d'identité nationale.
Le rapatriement de la Constitution canadienne
En vertu du Statut de Westminster de 1931, les Britanniques acceptent d’accorder leur pleine autonomie à certaines parties de l’Empire, dont le Canada. Les Canadiens font alors face à de nombreuses questions : sont-ils libres de modifer leur Constitution
et si oui, comment? Le gouvernement fédéral pourra-t-il le faire seul ou le consentement provincial sera-t-il nécessaire? Le consentement provincial devra-t-il être unanime ou majoritaire? Aussi longtemps que ces questions ne sont pas réglées,
le Parlement britannique conserve l’autorité d’amender la Constitution du Canada et la Constitution ne peut pas être rapatriée.
Le rapatriement de la Constitution a été le défi le plus important dans les relations fédérales-provinciales. Après de longues négociations entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, une formule de modification a été convenue
par toutes les régions, excepté le Québec.
L'Acte constitutionnel de 1982 a été mis en vigueur par la Reine Élizabeth II à Ottawa le 17 avril 1982. La Constitution est formellement devenue canadienne ce jour-là et reconnaissait que le monarque britannique était un prête-nom seulement. L'Acte constitutionnel a également renforcé la Charte canadienne des droits et des libertés, un document très important qui protège les Canadiens et leur donne le droit aux libertés qui sont le noyau de l'identité nationale canadienne comme nation démocratique.
Signature de l'Acte constitutionnel de 1982
De gauche à droite, M. Gerald Regan, ministre du Travail; M. Jean Chrétien, ministre de la Justice; Rt. Hon. Pierre-E. Trudeau, Premier ministre du Canada; M. André Ouellet, registraire général; Sa Majesté la reine; M. Michael Pitfield, commis du Bureau du Conseil privé.
 ©Wikimedia Commons
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Pourquoi le Québec n'était-il pas d'accord avec le reste du Canada au sujet du rapatriement de la Constitution? Parmi plusieurs problèmes, deux ressortaient plus que les autres.
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Une série de conférences a été tenue au début de 1986 afin d'aborder les préoccupations du Québec. Pour comprendre la position du Québec, cependant, tu dois comprendre le climat politique et les évènements survenus au Québec sous le Parti Québécois. La prochaine section jette un coup d'œil au Parti Québécois et à la question de savoir si le Québec devait tenir une place particulière au Canada ou non.