7.17 – L'Accord de Charlottetown
Completion requirements
7.17 – L'Accord de Charlottetown
Question à l'étude : Jusqu'à quel point les individus et les groupes devraient-ils embrasser une identité nationale?
Grandes idées
- Il existe de multiples perspectives sur l'identité nationale au Canada.
- Les défis et les opportunités sont associés à la promotion de l'unité nationale canadienne.
- Les citoyens devraient être reconnaissants des tentatives historiques de développer une identité nationale.
- Les citoyens devraient respecter les points de vue des autres avec des visions alternatives d'identité nationale.
L'Accord de Charlottetown, 1992
L'échec de l'Accord du lac Meech a été vu comme un manque à discuter la réforme constitutionnelle ouvertement avec le peuple du Canada et d'inclure les peuples autochtones dans les discussions en tant que représentants indépendants. L'échec du lac Meech a mené à plus de reprises de négociations ainsi que de forums publics sur la question de la réforme constitutionnelle.Le 28 aout 1992, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les représentants de l'Assemblée des Premières Nations, du Conseil des Autochtones du Canada, de l'Inuit Tapirisat du Canada et du Conseil National des Métis sont parvenus à un accord connu sous le nom de l'Accord de Charlottetown.
- Les changements constitutionnels : un plus grand contrôle provincial de la plupart des ressources naturelles, le financement par le fédéral des programmes (comme des programmes de santé) que les provinces veulent mettre sur pied, possibilité d'ententes avec le gouvernement fédéral pour le financement de programmes liés aux compétences provinciales (enseignement supérieur, assurance-maladie, sécurité sociale).
- La reconnaissance du principe d'autodétermination des Autochtones, garantir une représentation autochtone au gouvernement et assurer une participation des autochtones dans les relations entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral.
- La reconnaissance formelle d'un processus consultatif incluant des dirigeants autochtones.
- Une « clause du Canada » décrivant les valeurs qui définissent la nature du caractère canadien comme la reconnaissance du Québec comme société distincte qui lui donnerait le pouvoir de préserver et de protéger la langue française, la culture et le droit civil, et la diversité et l'égalitarisme.
- Le nombre de sièges dans la Chambre des communes devait augmenter, mais le Québec détiendrait toujours 25 % des sièges.
- « Un Sénat triple E » serait créé.
Le Sénat triple ELa caractéristique principale de l'Accord de Charlottetown que l'Alberta a soutenu était un Sénat triple E : Élu, Égal et Efficace. En ce moment, les membres du sénat sont nommés par le gouvernement fédéral et tendent à refléter le parti-pris de la majorité à la Chambre des communes. Historiquement, ceci signifiait que le sénat « approuve sans discussion » la législation et ne la réviserait pas de manière efficace.Un problème continu avec le sénat est qu'il représente davantage l'Est du Canada tout en diminuant la voix de l'Ouest du Canada. Un autre problème était les absences fréquentes des sénateurs en dépit du fait qu'ils étaient payés à partir des impôts publics. Un sénat Triple E signifiait que les sénateurs seraient élus comme représentants de chaque province et territoire. Parce que le nombre de sénateurs par région serait égal, le principe d'une plus grande représentation d'intérêts régionaux serait présent au sénat. Par ce processus, le sénat ferait également une étude prudente et plus minutieuse de la législation fédérale; aucune loi ne passerait qui violerait les intérêts de la population diverse du Canada. |
L'Accord de Charlottetown devait être décidé par un vote référendaire national le 26 octobre 1992 : 54 % des électeurs canadiens se sont opposés à l'Accord. Comme pour l'Accord du lac Meech, la deuxième tentative du Canada pour modifier sa propre constitution avait échoué.