Amendement à la constitution

Les autochtones se battent pour la protection constitutionnelle

L'histoire
Le long voyage pour rapporter la Constitution du Canada à la maison a frappé un barrage routier important. Les droits des autochtones et du traité ont été omis de la nouvelle constitution, et des milliers d'autochtones à travers le pays ont réagi par des manifestations de mécontentement. Parmi les manifestations se tient la marche géante sur la colline Parlementaire d'Ottawa. Comme nous le voyons dans ce clip de la télévision de la CBC, des autochtones sont réunis dans leur frustration et sont résolus à forcer Ottawa à garantir leurs droits.

Saviez-vous?
  • Une manifestation encore plus grande a été tenue le même jour par les autochtones de l'Alberta. Plus de 5 000 d'entre eux se sont rassemblés dans un aréna d'Edmonton, puis ont marché à la législature provinciale par un temps très froid. Ils ont été accueillis par le premier ministre Peter Lougheed, qui leur a dit que son gouvernement approuvait entièrement l'inclusion des droits des autochtones dans la constitution.

  • À l'automne de 1981, il y avait une opposition considérable à la canadianisation constitutionnelle prévue de Pierre Trudeau. Le 19 novembre 1981, Knowlton Nash a commencé son édition du The National avec ces mots : « Ce fut une journée incroyable à Ottawa. Personne ne semble heureux de cette résolution constitutionnelle ».

  • Les critiques ont indiqué deux omissions importantes dans la stratégie constitutionnelle : les droits autochtones et de traité, et l'égalité des femmes.

  • La clause 34 de la Charte des droits et des libertés, qui avaient identifié une forme de droits autochtones et de Traité, n'a pas été incluse dans la Constitution.

  • Les conservateurs progressifs et le nouveau parti démocratique se sont opposés à une constitution qui n'incluait pas les droits des autochtones et des femmes. Les provinces étaient divisées dans leur soutien.

  • Ottawa a bougé rapidement pour rectifier le problème. Le gouvernement fédéral et tous les gouvernements provinciaux exceptés le Québec en sont venus à un accord au sujet des questions des droits, et le 26 novembre 1981 la Chambre des communes a voté à l'unanimité pour reconnaître les droits des autochtones et de traité existants et pour garantir l'égalité entre les sexes dans la nouvelle constitution.

  • Le premier ministre du Québec René Lévesque était d'accord avec les principes proposés par les dirigeants autochtones, mais n'a pas signé l'Accord basé sur son opposition plus tôt à la Loi de la Constitution. « Je dis sans aucune amertume que nous ne signerons pas cet Accord, » a-t-il dit lors de la réunion de l'amendement.

  • La Constitution a été proclamée le 17 avril 1982.

  • Tandis que la mention spécifique des droits autochtones était codifiée dans la Loi constitutionnelle de 1982, les politiciens ont accepté de laisser des accords plus spécifiques à l'avenir.

  • La proclamation de l'amendement à la constitution de 1983 était le premier amendement à la nouvelle constitution. Elle sécurisait les droits autochtones à propos des accords de réclamation de terre et voyait à l'égalité des femmes autochtones. La proclamation a également engagé les gouvernements provinciaux et fédéraux à inclure les représentants autochtones dans de futures conférences.

  • La section 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui « reconnaît et affirme » les droits autochtones et de traité « existants » du Canada, a été controversée.

  • Ce fut du ressort de la cour suprême de déterminer quels droits « existaient » avant 1982, y compris les droits communs-qui étaient maintenant insérés ou « gelés ». Dans le cas de R.v. Sparrow à propos des droits de pêche, la cour a déterminé les limites de la constitution la capacité du gouvernement de restreindre les droits autochtones par la législation.

  • La section 35 a été le point central de nombreuses confrontations au sujet des droits de chasse et de pêche ainsi que des réclamations de terre. Mel Smith de l'institut Fraser déclare que la section « a été interprétée d'une façon expansible bien au-delà de ce qui n'a jamais été prévu par ses auteurs. »

http://archives.cbc.ca/version_print.asp?page=1&IDLan=1&IDClip=12699&IDDossier=0&IDCat=360&IDCatPa=262