5.4 – Ignorer la volonté du peuple (suite)

Au Québec, le Front de libération du Québec (FLQ) avait été créé par des militants radicaux qui exigeaient des changements draconiens, et ce dans des délais immédiats. Les membres du FLQ refusaient d'être dirigés par un gouvernement majoritairement anglophone. Ils voulaient que le Québec soit gouverné par des Québécois. Ils ont agi contre les institutions fédérales et le gouvernement.

En 1970, le diplomate britannique James Cross avait été enlevé par le FLQ. Plus tard, ce fut au tour du ministre provincial Pierre Laporte d'être victime du même sort. Le FLQ a publié un manifeste dans lequel il revendiquait la « libération du Québec ». Il a exigé que son manifeste soit publié dans les journaux et lu au bulletin de nouvelles à la télé. On y discutait des injustices que devait endurer le peuple québécois. L'assassinat de Pierre Laporte par des membres du FLQ a forcé le gouvernement fédéral à agir.

Trudeau et son cabinet ministériel ont dû prendre une décision dure afin de combattre les actes terroristes du FLQ. Le gouvernement canadien ne pouvait savoir ni où ni quand cette organisation attaquerait de nouveau.

En 1914, alors que le Canada était en guerre avec l'Allemagne, le Canada a passé la Loi sur les mesures de guerre. Cette loi donnait le pouvoir au gouvernement canadien de prendre le contrôle absolu du pays afin de maintenir l'ordre et la sécurité publique. Cette loi avait été conçue en cas de situations extraordinaires urgentes quand le Canada était en guerre.

En 1970, pendant la crise d'Octobre, le premier ministre Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures de guerre, qui enlevait tous les droits démocratiques sans exception. Même l'ordre habeas corpus avait été suspendu. L'ordre qui garantit le droit de connaitre pourquoi on a été arrêté et garantit aussi le droit à un procès juste. En d'autres mots, la police ou l'armée pouvait arrêter quiconque sans mandat et sans raison valable.

En invoquant la Loi sur les mesures de guerre en temps de paix, Trudeau avait en effet rejeté l'idéologie libérale et par conséquent créé un état de police jusqu'à ce que le gouvernement décide de restituer les droits constitutionnels. Cette loi a été remplacée par la Loi sur les mesures d'urgence en 1988. Celle-ci assure une protection accrue des droits et libertés des citoyens canadiens.

Le USA PATRIOT Act (Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act) [Unifier et renforcer l'Amérique en offrant les outils appropriés nécessaires à l'interception et à l'obstruction des actes terroristes] a été adopté aux États-Unis en octobre 2001 à titre de mesure antiterroriste.

Cette loi permet aux autorités policières des États-Unis, aux fins des enquêtes antiterroristes, d'obtenir une ordonnance d'un tribunal leur donnant accès aux dossiers personnels de toute personne à l'insu de cette dernière.

En vertu de cette loi, les autorités américaines auraient accès à l'information sur les citoyens des autres pays, dont le Canada, si elle est physiquement aux États-Unis ou accessible électroniquement. Il est donc possible pour les autorités policières d'obtenir de l'information sur des Canadiens dont les renseignements pourraient être échangés en vertu d'un contrat entre le gouvernement fédéral et une société américaine.

Le USA PATRIOT Act est un bon exemple de la réaction d'un gouvernement qui rejette les valeurs libérales.

Dans les années 1950, le gouvernement américain a loué à bail un terrain à Cuba. Depuis 1987, les Américains y opèrent un centre de détention. À la suite des attaques de septembre 2001 et du début de la guerre en Iraq, les autorités américaines y ont incarcéré 775 détenus. Environ 420 ont été libérés sans qu'aucune accusation ne soit portée contre eux. En date de mars 2012, il se trouvait encore 171 détenus toujours emprisonnés à Cuba.

Ibrahim Aziz, un immigrant iranien, débarqué aux États-Unis, naturalisé en 1995, était photographe dans la région de Portland en Oregon. En 2005, il s'est rendu dans son pays natal pour y visiter sa famille. En passant aux douanes, il fut arrêté. On ne lui a jamais dit pourquoi, on ne lui a jamais lu ses droits et personne ne lui a permis de communiquer avec sa famille ou le monde extérieur. Il a été remis entre les mains du département de la Sécurité intérieure des États-Unis qui l'a transporté à Guantánamo. Pendant son incarcération, il aurait été torturé jusqu'à ce que le président Obama ordonne sa remise en liberté.

La Loi antiterroriste est une loi qui s'étale sur 170 pages et qui modifie une vingtaine de lois, principalement le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur les secrets officiels. Elle a été sanctionnée le 18 décembre 2001, dans l'urgence et après peu de débats, à peine trois mois après les évènements du 11 septembre. En outre, loin d'être une loi d'exception, cette loi modifie de façon permanente les fondements mêmes de notre système judiciaire.

Si on te soupçonnait de terrorisme, ton téléphone pourrait être mis sur écoute, tes activités sur Internet pourraient être surveillées et ton information confidentielle pourrait aussi être consultée sans ton consentement par le gouvernement. De plus, on pourrait te mettre en état d'arrestation. Plusieurs citoyens croient qu'il s'agit là d'une atteinte à nos droits et libertés tels que garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Les responsables du gouvernement sont d'avis que cette loi est nécessaire afin de maintenir l'ordre et la sécurité publique des Canadiens et du reste du monde libre.

La Loi antiterroriste

• est un moyen de dissuader les organisations terroristes de s'installer au Canada
• donne aux autorités policières et agences de sécurité nationale les moyens nécessaires à l'identification des terroristes
• garantit des sentences sévères dans les cas de délits associés au terrorisme
• fait en sorte que le fait de participer, faciliter ou contribuer à un groupe terroriste soit désormais un acte criminel
• interdit tout financement intentionnel envers des actes terroristes
• permet l'arrestation, la détention et la libération sous caution d'individus soupçonnés de terrorisme selon des critères spécifiquement définis
• assure que le Canada satisfait à ses obligations dans la guerre contre le terrorisme
• assure que le respect et les valeurs canadiennes associées au respect et à la justice soient conservées par des lois contre les crimes haineux et toute autre propagande

Tout comme l'Américain Ibrahim Aziz, Maher Arar, un citoyen canadien, né en Syrie et qui avait immigré au Canada en 1987 pour y travailler en tant qu'ingénieur, s'était fait arrêter en 2002 lors d'une escale à New York alors qu'il rentrait au Canada après des vacances en Tunisie. On l'avait accusé d'entretenir des liens avec l'organisation al-Qaida. Il a été immédiatement déporté en Syrie par les autorités américaines malgré le fait qu'il soit citoyen canadien et titulaire d'un passeport canadien.

Après sa libération, Arar est rentré au Canada. Il a prétendu avoir été victime de torture pendant son séjour en Syrie. Il a accusé les Américains de l'avoir envoyé en Syrie sachant que ce pays faisait l'usage de la torture comme moyen d'interrogation. Depuis sa remise en liberté, Arar a dénoncé les abus contre les droits de la personne et cherche à être dédommagé pour les mauvais traitements dont il a soufferts aux mains des Américains et des Syriens.

En juin 2009, 400 officiers de la police de Toronto ont effectué une descente dans plusieurs domiciles de citoyens des villes de Toronto et de Mississauga en Ontario. Le 3 juin 2009, la police a identifié 17 individus accusés d'adhérer à l'idéologie d'al-Qaida sous la Loi antiterroriste. En tout, 12 adultes et 5 enfants ont été arrêtés. Les suspects ont été accusés de complots visant à faire exploser plusieurs sites dans la région de London en Ontario, de vouloir envahir la colline parlementaire afin d'y décapiter des politiciens et de bombarder les installations nucléaires de la région de Toronto ainsi que le siège social de la GRC à Ottawa. Bon nombre des individus arrêtés ont été remis en liberté sous caution. Un seul des détenus n'est pas parvenu à être libéré. Il a été accusé d'avoir reçu un entrainement d'un groupe terroriste et de complot contre la population et la propriété. La police est parvenue à l'identification des suspects par l'écoute téléphonique et des témoignages d'autres citoyens.