Le pouvoir judiciaire du gouvernement canadien

Membres Comment ils ont accédé au pouvoir Rôle/Fonction
Cour suprême du Canada
[Composée de 12 Juges de la cour suprême]
  • Nommés par le premier ministre
  • Interprète la constitution
  • Interprète les lois
  • Garantit la légalité des lois passées par le gouvernement canadien
Le pouvoir judiciaire du gouvernement agit indépendamment des pouvoirs exécutif et législatif. Il en est ainsi pour protéger les individus du gouvernement. De cette façon, la Cour ne peut juger en faveur du gouvernement. Comme les Juges de la Cour suprême sont indépendants du gouvernement, celui-ci ne peut nullement exercer son influence sur les juges de quelque façon que ce soit.

Son objectif premier est d'interpréter la Constitution canadienne et la légalité des lois passées au Parlement. Toute loi doit être passée en conformité avec la Constitution de 1982 et la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour suprême a le pouvoir d'abolir toute loi qu'elle juge anticonstitutionnelle.

La Cour suprême du Canada ne juge pas. Toutefois, elle révise des appels provenant des cours provinciales.