Introduction
Completion requirements
De quelle façon les droits collectifs sont-ils reconnus au sein de ma communauté?
- Acte de l'Amérique du Nord britannique
- anglophone
- assimiler
- Cour suprême du Canada
- droits collectifs
- droits inhérents
- ethnocentrisme
- francophone
- identité collective
- Indien
- Loi 101
- Loi sur les Indiens
- Loi sur les langues officielles
- Métis
- Premières nations
- réserve
- scrip
Penses-tu que certaines personnes vivant au Canada devraient posséder des droits et libertés particuliers?
Dans la troisième partie du module 2, tu as examiné les droits individuels des Canadiens garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. La quatrième partie traite des droits collectifs.
Les droits collectifs sont les droits garantis à des groupes de personnes et sont enchâssés dans la Constitution canadienne. Au Canada, les groupes de personnes qui jouissent de droits collectifs sont les Autochtones, les francophones et les anglophones.
La garantie des droits collectifs existe pour des raisons historiques. Dans le cours d'Études sociales 7, tu as examiné en profondeur l’histoire du Canada. Tu as pris connaissance des importantes contributions de ces groupes de personnes. C’est pourquoi ils jouissent de droits collectifs qui sont compris dans la Constitution.
Vidéo
Visionne la vidéo sur les droits collectifs au Canada.
Tu poursuivras ton étude de l’effet des politiques du gouvernement fédéral concernant les peuples autochtones dans le cours d'Études sociales 10.
À la fin de la quatrième partie du module 2, tu devrais être en mesure de répondre aux questions suivantes.
De quelle façon les droits collectifs sont-ils reconnus au sein de ma communauté?
- Comment les traités numérotés reconnaissent-ils le statut et l’identité des Autochtones?
- Quels ont été les effets de la Loi sur les Indiens?
- Comment la Charte satisfait-elle les besoins des francophones en situation minoritaire?
- Comment la Charte satisfait-elle les besoins des francophones au Québec?
- Comment les gouvernements reconnaissent-ils la culture et les droits des Métis par la voie législative?

Manuel intitulé « Le Canada, possibilités et défis »
Sites Web proposés dans les leçons