Résumé


La grande question dans la quatrième partie du module 2 était la suivante :

De quelle façon les droits collectifs sont-ils reconnus au sein de ma communauté?


Les questions suivantes ont fourni les éléments de réponse à cette question.

  • Comment les traités numérotés reconnaissent-ils le statut et l’identité des Autochtones?

  • Quels ont été les effets de la Loi sur les Indiens?

  • Comment la Charte répond-elle aux besoins des francophones en situation minoritaire?

  • Comment la Charte répond-elle aux besoins des francophones au Québec?

  • Comment les gouvernements reconnaissent-ils la culture et les droits des Métis par voie législative?


Le graphique suivant résume les grandes lignes de la quatrième partie du module 2.