Les problématiques et la Charte

Remplis le tableau suivant.

Dans ton manuel (Le Canada, possibilités et défis), tu as pris connaissance de cinq problématiques concernant les droits de la personne au Canada.

Identifie les causes et les effets des cinq événements énumérés dans le tableau ci-dessous. Voir l’exemple fourni pour t’orienter dans tes réponses.

Dans la colonne Conclusions du tableau, identifie deux droits et libertés individuels (garantis par la Charte des droits et libertés) qui ont été bafoués par les actions du gouvernement du Canada.

Groupe touché	Situation/Enjeu	Cause(s) Pourquoi la situation ou l'enjeu se sont-ils produits?	Effet(s) Quels ont été les résultats immédiats de l'action du gouvernement?	Conclusions Quels droits ont été bafoués par cette action?
Les Canadiennes	La Loi électorale du Canada a empêché les femmes de voter jusqu’en 1917.	Les femmes n’étaient pas considérées comme étant les égales de l’homme et ne jouissaient pas de droits démocratiques. Jusqu’à 1929, les femmes n’étaient pas considérées comme des personnes aux yeux de la loi.	Les femmes ont fondé des groupes de suffragettes pour revendiquer le droit de vote.	Les droits à l’égalité et les droits démocratiques ont été bafoués.
Premières nations	Adoption de la Loi sur les Indiens de 1876	Les Européens considéraient les Premières nations comme étant culturellement inférieures.	*La Loi sur les Indiens* imposait certaines restrictions en lien avec le mode de vie des Premières nations. (La Loi interdisait certaines cérémonies traditionnelles) La Loi créait les réserves et limitaient la libre circulation. Les Premières nations n’avaient pas le droit de vote.**	La Loi bafouait les droits à l’égalité, le droit de libre circulation et les droits démocratiques. La Loi bafouait aussi les libertés fondamentales de liberté de religion.
Canadiens d’origine ukrainienne	Arrestation et internement de Canadiens d’origine ukrainienne, 1914	Le Canada était en guerre avec l’Allemagne et l’Autriche-Hongrie. Adoption de la Loi sur les mesures de guerre, 1914	Le gouvernement a saisi les maisons et les biens des personnes arrêtées. Un grand nombre d’hommes et de familles ont été internés.	Les droits à l’égalité, les droits juridiques et les droits de libre circulation des personnes touchées ont été bafoués.
Canadiens d’origine italienne	Arrestation et internement de Canadiens d’origine italienne, 1940	L’Italie a déclaré la guerre au Canada. Adoption de la Loi sur les mesures de guerre, 1914	Un grand nombre d’hommes et de familles ont été internés. Dans certains cas, le gouvernement a même saisi leurs biens.	Les droits à l’égalité, les droits juridiques et les droits de libre circulation des personnes touchées ont été bafoués.
Canadiens d’origine japonaise	Arrestation et internement de Canadiens d’origine japonaise, 1942	Le Japon a attaqué Pearl Harbour. Les Canadiens se méfiaient des personnes d’origine japonaise. Adoption de la Loi sur les mesures de guerre, 1914	Des Canadiens d’origine japonaise ont été déplacés de la côte de l’Ouest et internés. Le gouvernement a vendu les maisons, les commerces et les biens des personnes internées.	Les droits à l’égalité, les droits juridiques et les droits de libre circulation des personnes touchées ont été bafoués.

Note les points de vue opposés sur les problématiques abordées dans chaque exemple.

Problématique	Un point de vue en lien avec la Charte	Point de vue opposé
Interprètes du langage des signes (Manuel, page 105, Faire tomber les obstacles à la communication)	Les personnes qui avaient besoin d’un interprète du langage des signes ont invoqué leur droit à l’égalité en vertu de la Charte.	Les dirigeants de l’hôpital pensaient que la présence de personnes additionnelles dans la salle d’accouchement, notamment des interprètes du langage des signes, pouvait engendrer un risque pour la sécurité.
Loi sur le dimanche (Manuel, page 106, Ouvert tous les jours, 24 heures sur 24)	Certains pensaient que la Loi violait le droit fondamental des Canadiens à la liberté de conscience et de religion. Des propriétaires de commerces estimaient faire l’objet de discrimination.	D’autres estimaient que le dimanche doit être passé en famille ou avec des amis, indépendamment de toute appartenance religieuse.
Liste d’interdiction de vol du Canada (Manuel, page 107, Restrictions concernant les voyages en avion)	Certains pensaient que la liste d’interdiction de vol bafoue sérieusement les droits des Canadiens garantis par la Charte. Outre la liberté d’association et la liberté de circulation, les droits à l’égalité d’une personne peuvent être bafoués par la pratique du profilage racial ou ethnique.	D’autres pensaient que la liste d’interdiction de vol s’imposait pour prévenir les activités terroristes susceptibles d’avoir de graves répercussions sur des Canadiens innocents.
Restrictions sur les publicités de malbouffe (Manuel, page 109, Les publicités de malbouffe interdites)	Les fabricants de malbouffe pensent qu’ils ont le droit de faire des publicités sur n’importe quoi et auprès de n’importe qui. Ils estiment qu’il s’agit d’une de leurs libertés fondamentales.	Les parents d’enfants pensent qu’il ne faut pas essayer d’influencer les jeunes enfants relativement à la malbouffe.