Effets de la Loi sur les Indiens



Effet sur les droits issus des traités
  • La Loi sur les Indiens Ă©tablissait des politiques et des programmes pour l’administration des droits des Premières nations issus des traitĂ©s.
  • La Loi imposait dans chaque rĂ©serve des fonctionnaires, dĂ©nommĂ©s agents des affaires indiennes, chargĂ©s de conseiller le gouvernement quant Ă  la façon de remplir ses obligations.
Effet sur la langue, la culture et les coutumes
  • Ă€ diverses Ă©poques, la Loi a restreint le droit des Premières nations de porter des vĂŞtements traditionnels et de participer Ă  des cĂ©rĂ©monies traditionnelles.
Effet sur les droits et libertés
  • En outre, Ă  diverses Ă©poques, la Loi a restreint le droit des Autochtones de circuler librement Ă  travers le pays et de faire de la politique. (Jusqu’en 1960, la Loi exigeait des Autochtones qu’ils renoncent Ă  leur identitĂ© lĂ©gale et Ă  leurs droits issus des traitĂ©s pour obtenir le droit de voter.)
Effet sur la gouvernance des Premières nations
  • La Loi dĂ©termine qui peut ĂŞtre inscrit comme « Indien de plein droit » possĂ©dant des droits issus des traitĂ©s. (La Loi reste un outil Ă  la disposition du gouvernement fĂ©dĂ©ral pour administrer les droits issus des traitĂ©s.)
  • La Loi imposait aux Premières nations d’élire les conseils de bande, mĂŞme si elles possĂ©daient leurs propres formes de gouvernement.
Effet sur le processus législatif concernant les peuples autochtones
  • La Loi permettait au gouvernement du Canada d’adopter des lois traitant des Premières nations sans les consulter.