Effet sur les droits issus des traités
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- La Loi sur les Indiens établissait des politiques et des programmes pour l’administration des droits des Premières nations issus des traités.
- La Loi imposait dans chaque réserve des fonctionnaires, dénommés agents des affaires indiennes, chargés de conseiller le gouvernement quant à la façon de remplir ses obligations.
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Effet sur la langue, la culture et les coutumes
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À diverses époques, la Loi a restreint le droit des Premières nations de porter des vêtements traditionnels et de participer à des cérémonies traditionnelles.
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Effet sur les droits et libertés
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En outre, à diverses époques, la Loi a restreint le droit des Autochtones de circuler librement à travers le pays et de faire de la politique. (Jusqu’en 1960, la Loi exigeait des Autochtones qu’ils renoncent à leur identité légale et à leurs droits issus des traités pour obtenir le droit de voter.)
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Effet sur la gouvernance des Premières nations
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- La Loi détermine qui peut être inscrit comme « Indien de plein droit » possédant des droits issus des traités. (La Loi reste un outil à la disposition du gouvernement fédéral pour administrer les droits issus des traités.)
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La Loi imposait aux Premières nations d’élire les conseils de bande, même si elles possédaient leurs propres formes de gouvernement.
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Effet sur le processus législatif concernant les peuples autochtones
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La Loi permettait au gouvernement du Canada d’adopter des lois traitant des Premières nations sans les consulter.
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