5.21 – Question de sécurité : le Patriot Act

Question à l'étude : Dans quelle mesure l'internationalisme devrait-il être approfondi?

Les problèmes de sécurité nationale pourraient-ils entrainer la suspension des droits individuels aujourd'hui?


Les États-Unis et le terrorisme

Après l'attaque terroriste d'al-Qaeda sur le World Trade Center à New York le 11 septembre 2001 (généralement désigné sous le nom du « 11 septembre »), le profilage racial a été utilisé comme mesure de sécurité aux États-Unis. Les Arabes et les Musulmans ont été ciblés par les autorités de maintien de l'ordre américaines en tant que suspects dans des actes criminels, peu importe s'ils avaient commis un acte criminel ou non — être arabe et musulman était une preuve suffisante pour la détention.

Dans les heures et les jours qui ont suivi le 11 septembre, le ministère de la Justice a lancé ce qui s'est avéré être un programme étendu de « détention préventive ». Il s'agissait de la première détention à grande échelle d'un groupe de personnes basé sur le pays d'origine ou l'ascendance depuis l'internement des Japonais-Américains pendant la Seconde Guerre mondiale.

Quelques heures après les attaques terroristes, des agents fédéraux ont balayé les quartiers arabes, musulmans et de l'Asie du Sud à travers le pays, saisissant les hommes sur les trottoirs aussi bien que dans leur maison, leur lieu de travail et dans les mosquées. Le rassemblement et l'incarcération de milliers d'hommes ont été effectués dans le plus grand secret, laissant des épouses, des enfants, des camarades de classe et des employeurs se demander où ces personnes avaient-elles été emportées et qui serait la prochaine.

Le Federal Bureau of Prisons a imposé un blocage des communications qui a empêché les détenus de communiquer avec leur famille, leurs amis, la presse et même leur avocat. Et dans un autre acte secret presque sans précédent, le procureur général a ordonné que les auditions de déportation des immigrés considérés « d'intérêt spécial » aux yeux du gouvernement soient interdites au public et à la presse, cachant efficacement toutes les auditions d'immigration des Arabes et Musulmans.

Dans un scénario rappelant étrangement les « disparitions » des activistes syndicaux et d'étudiants en Argentine pendant les années 1980, les hommes arabes, musulmans et du sud de l'Asie ont été enlevés des rues des villes américaines. L'Amérique avait maintenant ses propres « disparus ».

— Source : https://www.aclu.org/files/FilesPDFs/racial%20profiling%20report.pdf

Depuis le 11 septembre, le gouvernement des États-Unis a légiféré le USA Patriot Act afin d'augmenter l'autorité des organismes chargés de faire appliquer la loi américaine afin de combattre le terrorisme ici et ailleurs. Le titre USA Patriot Act signifie en fait « Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act of 2001 » ou en français : « Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme de 2001 ».

  • Le Patriot Act donne aux organismes chargés de faire appliquer la loi américaine (FBI, CIA, armée) des pouvoirs étendus tels que d'écouter des conversations téléphoniques; effectuer des recherches dans des résidences privées, des entreprises, dans les courriers électroniques et dans les dossiers financiers et les rapports médicaux;

  • Le Patriot Act crée les statuts de combattant ennemi et de combattant illégal, utilisé notamment pour les détenus de Guantanamo.

  • Le Patriot Act permet de détenir ou d'expulser tous les immigrés suspectés de n'importe quel acte concernant le terrorisme. Tout ceci peut être fait sans les injonctions et les procédures légales habituelles exigées par loi des États-Unis.

Les instigateurs du Patriot Act ont plaidé le fait que de tels pouvoirs de grande envergure sont nécessaires afin de protéger les citoyens américains.

Les opposants au Patriot Act ont plaidé le fait que de tels pouvoirs de grande envergure affaiblissent les droits et les libertés garantis par la constitution des États-Unis.

Tu peux regarder cette viéo sur le bilan du Patriot Act.