SST2771-ABED_1: 7.9 – Fédéralisme et son impact au Canada

Question à l'étude : Jusqu'à quel point les individus et les groupes devraient-ils embrasser une identité nationale?

Grandes idées

Il existe de multiples perspectives sur l'identité nationale au Canada.
Les défis et les opportunités sont associés à la promotion de l'unité nationale canadienne.
Les citoyens devraient être reconnaissants des tentatives historiques de développer une identité nationale.
Les citoyens devraient respecter les points de vue des autres avec des visions alternatives d'identité nationale.

Le fédéralisme et son impact au Canada

©Wikimedia Commons

Le Canada emploie un système politique appelé le fédéralisme, qui est un système qui divise le pouvoir de faire des lois entre un gouvernement central ou fédéral et plusieurs législatures provinciales ou territoriales. Ce système donne à notre gouvernement fédéral juridiction ou autorité légale sur le pays entier. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont juridiction sur leur portion de territoire du pays. Tous les niveaux de gouvernement ont leurs pouvoirs décrits dans la Constitution.

Le fédéralisme a été adopté officiellement avec la Confédération en 1867. Les colonies voulaient être unies afin de favoriser la croissance économique, l'expansion territoriale possible (l'ajout de nouvelles provinces ou de nouveaux territoires dans la Confédération) et la défense militaire. Le fédéralisme offrait également la chance de mettre fin aux impasses politiques qui furent le résultat des provinces qui poursuivaient leurs différents objectifs et ignoraient les objectifs nationaux.

Avec la Confédération, la forme que le fédéralisme canadien prendrait a été soigneusement révisée. Le Canada ne voulait pas du type de fédéralisme utilisé aux États-Unis parce qu'il était perçu que le pouvoir de l'État individuel avait mené à la guerre civile en 1860. En même temps, de nombreux groupes au Canada ne souhaitaient pas perdre leurs identités provinciales.

Par exemple, les Canadiens français étaient une majorité au Québec et ils ne voulaient pas placer tout le pouvoir politique dans les mains d'un gouvernement fédéral central où les Français seraient une minorité. Les provinces de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick avaient également de fortes identités provinciales comme provinces maritimes et ne souhaitaient pas perdre leurs identités provinciales. La solution était une forme de fédéralisme qui reconnaissait les préoccupations des provinces, mais qui donnait l'autorité centrale au gouvernement fédéral.

Le fédéralisme évolue au Canada

Tous les niveaux de gouvernement ont leurs pouvoirs décrits dans la constitution canadienne. En général, le fédéralisme donne la juridiction ou l'autorité légale aux niveaux suivants du gouvernement :

Gouvernement fédéral : Sujets à propos du pays entier : comme les impôts, la pêche côtière, les soins de santé, le droit pénal, la devise et les opérations bancaires, les forces armées et la GRC, les affaires étrangères, le service postal et tout autre secteur non spécifiquement contrôlé par les provinces.

Gouvernements provinciaux et territoriaux : Sujets portant sur leurs portions de territoire du pays : comme le droit civil, les taxes de vente, les hôpitaux, l'éducation, les ressources naturelles, les permis de conduire et les cours de justice provinciales.

Bien que la division ci-dessus des pouvoirs fédéraux/provinciaux pourrait sembler concrète, il y a un chevauchement dans certains secteurs. Ce chevauchement dans les pouvoirs juridictionnels a mené à la confrontation entre les provinces et le gouvernement fédéral.

La vision du Premier ministre du Canada, John A. MacDonald, était que les provinces seraient toujours subalternes au gouvernement fédéral. Avec le temps, les pouvoirs fédéraux d'intervenir ou d'outrepasser les législations provinciales sont tombés dans la désuétude et sont rarement utilisés aujourd'hui. Au Canada, dire que la division réelle des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux n'a jamais été convenue par toutes les parties et continue d'être une source de débats encore aujourd'hui est réellement plus juste. Bien que Macdonald voulait assurer une version de gouvernement central de fédéralisme fort, cela n'a jamais vraiment marché au Canada en raison des intérêts régionaux.

En conséquence, les relations fédérales/provinciales sont devenues complexes avec de multiples facettes. Depuis la Confédération, des conférences des Premiers ministres ont été tenues tous les deux ans pour aider à gérer la délicate relation fédérale-provinciale. Les conférences des Premiers ministres sont des réunions politiques des Premiers ministres provinciaux, également incluant récemment les Premiers ministres territoriaux, et le Premier ministre.