7.21 – État fédéral et communautés autochtones
Completion requirements
7.21 – État fédéral et communautés autochtones
Question à l'étude : Jusqu'à quel point les individus et les groupes devraient-ils embrasser une identité nationale?
Grandes idées
- Les défis et les opportunités sont associés à la promotion de l'unité nationale canadienne.
- Il existe de multiples perspectives sur l'identité nationale au Canada.
- Les citoyens devraient être reconnaissants des tentatives historiques de développer une identité nationale.
- Les citoyens devraient respecter les points de vue des autres avec des visions alternatives d'identité nationale.
Dans certains de ces domaines, des arrangements détaillés seront exigés afin d'assurer l'harmonisation des lois avec la communauté ou la région plus étendue; dans d'autres domaines, une reconnaissance plus générale de la juridiction ou de l'autorité autochtone peut être suffisante.
Le gouvernement fédéral maintiendra le contrôle dans les domaines qui ne sont pas uniques aux communautés autochtones, mais qui font partie de la juridiction nationale. Parfois, les lois fédérales et provinciales influencent tous les citoyens canadiens, et celles-ci ne seront pas entièrement données au contrôle autochtone. Les domaines sous cette catégorie incluent ce qui suit :
- le divorce;
- le travail et/ou la formation;
- l'administration des questions de justice, y compris des sujets liés à l'administration et à l'application des lois d'autres juridictions, qui pourraient inclure certains droits pénaux;
- les prisons et la liberté conditionnelle;
- la protection de l'environnement, l'évaluation et la prévention de la pollution;
- la cogestion des pêches;
- la cogestion des oiseaux migrateurs;
- le jeu;
- l'état de préparation de secours.

Le gouvernement reconnait également que les diverses formes d'autonomie sont probables. De nombreuses Premières Nations veulent développer leurs propres programmes et services. Ils veulent également préserver les droits de traité et être reconnus par d'autres conseils d'administration tels que les gouvernements provinciaux et municipaux. Les Inuits ont indiqué qu'ils veulent développer l'autonomie dans le contexte de plus grands gouvernements existants. L'établissement du Nunavut (notre terre) était un aspect de ce processus. L'image de gauche montre les armoiries du Nunavut.
Les gouvernements territoriaux des Territoires du Nord Ouest et du Yukon sont des exemples d'autonomie à grande échelle parce que la majorité des citoyens sont autochtones et ont fait partie du processus de gouvernement dès le commencement. Les Métis sont un groupe particulier qui aura l'autonomie déterminée par les terres et les régions. Le gouvernement fédéral a également aidé à énumérer (compter) les personnes dans cette catégorie et a indiqué une volonté d'aider à sécuriser une terre dans la mesure du possible.
Les gouvernements territoriaux des Territoires du Nord Ouest et du Yukon sont des exemples d'autonomie à grande échelle parce que la majorité des citoyens sont autochtones et ont fait partie du processus de gouvernement dès le commencement. Les Métis sont un groupe particulier qui aura l'autonomie déterminée par les terres et les régions. Le gouvernement fédéral a également aidé à énumérer (compter) les personnes dans cette catégorie et a indiqué une volonté d'aider à sécuriser une terre dans la mesure du possible.
Lis l'histoire de l'Inuksuk, un symbole important du Nord et des Inuits.
Loi sur le Tribunal des revendications particulières, 2008
Pendant la campagne électorale de 2007, le Premier ministre Steven Harper a promis aux peuples autochtones que son gouvernement aborderait la question des règlements des réclamations autochtones. Historiquement, le gouvernement canadien et les groupes autochtones ont négocié des arrangements en temps utile, mais dans d'autres cas des réclamations ont été laissées non réglées pendant des décennies.Dans l'intérêt de la politique juste et de la bonne pratique, le gouvernement fédéral et les représentants autochtones ont développé la Loi sur le Tribunal des revendications particulières qui a reçu un consentement royal en juin 2008.
Le chef régional de l'Assemblée des Premières Nations, A-in-chut (Shawn Atleo), a dit :
« Ce fut un honneur d'avoir été mandaté pour coprésider le groupe de travail commun chargé de la tâche sans précédent de développer conjointement avec le gouvernement fédéral un processus plus rapide et plus juste de régler des centaines de réclamations particulières exceptionnelles. Pendant des décennies, les Premières Nations ont cherché des améliorations à ce processus. Je crois qu'avec cette législation nous avons maintenant le potentiel de réaliser finalement cet objectif. »
— A-in-chut (Shawn Atleo)
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Relations des Autochtones avec le gouvernement fédéral
En 2017, Justin Trudeau a dissous le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et l'a remplacé par deux nouveaux ministères: le ministère Services aux Autochtones Canada et le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).
Le but des services aux Autochtones est d'améliorer la qualité de leurs services et de les faire livrer par les communautés autochtones plutôt que par le gouvernement. Les relations avec les Autochtones de la Couronne supervisent les questions relatives aux droits issus de traités et à l'autonomie gouvernementale.