Leçon 2.5

9.1.4
Comment les lois sont-elles adoptées dans le système politique fédéral? (PAD);

Quel est le rôle des partis politiques dans le système politique fédéral? (PAD, C)


Dans la leçon 2.5, tu apprendras comment un projet de loi devient loi au Canada.

Tu apprendras comment les multiples étapes de ce processus visent à faire en sorte que tous les aspects d’une problématique soient analysés par les législateurs.



  • parti politique

  • projet de loi

  • responsable



Comment un projet de loi devient-il loi au Canada?



©Getty images

Les débats font partie intégrante de la démocratie. L’existence de divers partis politique dans une démocratie représentative fait en sorte que les lois reflètent la volonté de la population.

Le dépôt d’un projet de loi par le gouvernement déclenche un processus de débat auquel participent les partis d’opposition ainsi que le parti au pouvoir et faire en sorte que le projet de loi obtienne l’accord de la majorité.

Dans la leçon 2.3, tu t’es penché sur la question des partis politiques. Le rôle des partis d’opposition à la Chambre des communes constitue une importante caractéristique du système parlementaire canadien.


Les partis d’opposition ne cessent de poser des questions au gouvernement afin que celui-ci rende compte de ses actions. En conséquence, le gouvernement est plus ouvert, et ce, à l’avantage des Canadiens.


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Examine le diagramme aux pages 40 et 41 de ton manuel. Ce diagramme présente les étapes de l’adoption d’un projet de loi au Canada.

Le diagramme illustre les étapes de discussion et de débat du processus d’adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité, y compris les étapes de rejet, d’amendement et de consultation en comité.

Porte une attention particulière à l’étape du comité et à la participation des partis d’opposition à ce processus.




Le gouvernement du Canada a adopté la Loi fédérale sur la responsabilité pour rendre le gouvernement plus responsable en matière de dépenses.



Comment un projet de loi devient loi