Leçon 2.11 : Quelle est l'influence de la Charte sur le processus législatif au Canada?
Completion requirements
Leçon 2.11
9.1.6
Comment la Charte canadienne des droits et libertés permet-elle aux individus d’exercer leurs droits? (PAD, C, I)
La leçon 2.11 met en lumière certaines situations où des Canadiens ont été privés de leurs droits. Ce chapitre examine aussi comment la Charte influence le processus législatif.
Tu examineras comment les citoyens peuvent faire valoir leurs droits devant la Cour suprême.
- Cour suprême du Canada
Quelle est l'influence de la Charte sur le processus législatif au Canada?
Les gouvernements démocratiques ont le double défi de promouvoir les droits et libertés des personnes tout en assurant la sécurité de la population.
À partir du dépôt d’un projet de loi à la Chambre des communes jusqu’à ce qu’il reçoive la sanction royale, les députés et les sénateurs l’étudient attentivement pour en assurer la conformité aux dispositions de la Charte.
Le pouvoir judiciaire, notamment la Cour suprême, veille à ce que les dispositions d’une loi n’outrepassent pas les droits des Canadiens garantis par la Charte.
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Remplis les tableaux dans le document au fur et à mesure de ta lecture des pages du manuel indiquées ci-dessous.
Les droits et libertés des Canadiens en vertu de la Charte n’ont pas toujours été garantis.
Lecture
Lis les pages 100 à 103 de ton manuel pour prendre connaissance de certaines situations, dans l’histoire du Canada, où les droits et libertés de personnes ont été bafoués.
Lis les pages suivantes de ton manuel pour prendre connaissance de façons dont la Charte influence le processus législatif au Canada.
Faire tomber les obstacles à la communication, page 105.
Ouvert tous les jours, 24 heures sur 24, page 106.
Des restrictions concernant les voyages en avion, page 107.
Les publicités de malbouffe interdites, page 109.
Lis les pages suivantes de ton manuel pour prendre connaissance de façons dont la Charte influence le processus législatif au Canada.
Faire tomber les obstacles à la communication, page 105.
Ouvert tous les jours, 24 heures sur 24, page 106.
Des restrictions concernant les voyages en avion, page 107.
Les publicités de malbouffe interdites, page 109.
Pendant ta lecture, note les points de vue opposés sur les problématiques abordées dans chaque exemple. Réfléchis sur la manière dont certaines personnes, qui entretiennent des points de vue et des valeurs opposés, pourraient envisager les choses.