Leçon 2.21 : Quels sont les liens entre la Charte canadienne des droits et libertés, la Cour suprême et la politique du Canada en matière de politique d'immigration?
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Leçon 2.21
9.1.8
Quelle est la relation entre les politiques en matière d’immigration au Canada et les droits garantis dans la Charte canadienne des droits et libertés? (I, PAD)
Quelle est la relation entre les politiques en matière d’immigration au Canada et les droits garantis dans la Charte canadienne des droits et libertés? (I, PAD)
Dans la leçon 2.21, tu reviendras sur un rôle important de la Cour suprême en matière d’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés.
Mais au lieu d’examiner l’affaire du point de vue des droits individuels ou collectifs, tu prendras connaissance d’un important arrêt de la Cour suprême, en date du 4 avril 1985, concernant un immigrant qui réclamait le statut de réfugié.
- Charte canadienne des droits et libertés
- réfugié
- Cour suprême du Canada
Quels sont les liens entre la Charte canadienne des droits et libertés, la Cour suprême et la politique du Canada en matière de politique d'immigration?
Imagine que tu es le jeune garçon dans la photo de droite. Tu vis dans un camp de réfugiés, dans un complexe de tentes piteux et surpeuplé. Toi et ta famille avez fait une demande pour venir au Canada comme réfugiés, mais le gouvernement a rejeté votre
demande sans vous donner la possibilité de plaider votre cause en personne.
Il s’agit d’une situation qui se produisait fréquemment en vertu de la Loi sur l’immigration de 1976, et ce, jusqu’à ce que la Cour suprême soit saisie d’une importante affaire en 1985 et rende son jugement.
Il s’agit d’une situation qui se produisait fréquemment en vertu de la Loi sur l’immigration de 1976, et ce, jusqu’à ce que la Cour suprême soit saisie d’une importante affaire en 1985 et rende son jugement.
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Revois les articles de la Charte canadienne des droits et libertés dont tu as pris connaissance dans la quatrième partie.
Une des caractéristiques les plus importantes des droits individuels garantis par la Charte découle du fait qu’ils s’appliquent à toutes les personnes qui vivent au Canada, qu’ils aient la citoyenneté canadienne ou non.
Ainsi, la Charte s’applique à un réfugié qui entre au Canada et qui attend une décision de la Commission de l’immigrationet du statut de réfugié du Canada.
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Lis les pages 181 et 182 de ton manuel. Tu y trouveras un résumé de l’arrêt Singh.
Porte une attention particulière aux questions suivantes.
Porte une attention particulière aux questions suivantes.
- Qui était Satnam Singh?
- Que recherchait-il?
- À quel processus le gouvernement a-t-il eu recours dans l’audition de son cas?
- Quel article de la Charte la Cour suprême a-t-elle invoqué pour prendre sa décision?
- Quelles perspectives ou points de vue l’arrêt Singh a-t-il engendré?