5.22 – Question de sécurité : la loi antiterroriste

Question à l'étude : Dans quelle mesure l'internationalisme devrait-il être approfondi?


Les problèmes de sécurité nationale pourraient-ils entrainer la suspension des droits individuels aujourd'hui?


Le Canada et la lutte au terrorisme : la Loi antiterroriste de 2001

Après le 11 septembre 2001, le Canada a également aussi décrété une loi pour combattre le terrorisme, la Loi antiterroriste. Cette loi donne aux organismes chargés de faire appliquer la loi canadienne les pouvoirs suivants :

  • La police a des pouvoirs de grande envergure afin d'agir à l'endroit d'actes de terrorisme suspectés.
  • Les terroristes suspectés peuvent être détenus sans être accusés pendant un maximum de trois jours.
  • Il est plus facile pour la police d'utiliser la surveillance électronique.
  • Des arrestations préventives peuvent être effectuées sur suspicion de crime qui peut être commis.
  • Les juges peuvent obliger les témoins à donner des preuves pendant une enquête.

Les partis politiques du Canada ont eu des discussions vives concernant l'acte antiterroriste. L'article Loi antiterroriste met en évidence certaines de leurs préoccupations.

Clique ici pour retrouver des informations détaillées à propos de la loi antiterroriste.

La Loi antiterroriste de 2015 aussi connue comme le Projet de loi C-51 est une loi édictant une douzaine de lois du Canada afin de faciliter le partage d'informations entre les organismes et ministères du gouvernement canadien, criminaliser l'appui et la propagande terroriste et étendre le mandat du Service canadien du renseignement de sécurité. 
Il s'agit de la première réforme de la Loi antiterroriste de 2001. Elle fut présentée par le Parti conservateur du Canada.